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Le blog de la prise de vues aériennes

Règles de l'air applicables aux aéronefs télépilotés

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Législation pour l'usage des drones civils

Synthèse de la législation applicable pour l'usage des drones civils en France, qui récapitule les principales règles à respecter et précautions à prendre pour les donneurs d'ordres.

Il s'agit de la nouvelle législation issue des arrêtés du 17 décembre 2015, applicables au 1er janvier 2016.

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La formation des télépilotes de drones

L'année 2016 est annoncée comme l'année du renouveau avec une mise à jour des arrêtés de 2012 et l'instauration d'un nouveau cursus de formation pour la filière drone.

Or, il semblerait que si certains projets vont dans le bon sens, la gestion de la formation n'emprunte pas la meilleure voie, voici pourquoi.

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Arrêté d'interdiction drones, lettre ouverte au Préfet du Haut-Rhin

Nous avons reçu vendredi 20 novembre à 16h32 un email de la préfecture du Haut-Rhin accompagné d'un arrêté qui interdit les survols de rassemblements de personnes par drone.

Cet arrêté fait usage d'une terminologie trop imprécise qui prête à confusion, et laisse supposer d'autre part que tous les vols en scénario S3 sont potentiellement interdits pour une durée indéterminée.

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Gestion des autorisations préfectorales

En France, les survols de drones en zones peuplées et à proximité de rassemblements de personnes relèvent du scénario S3 et sont soumis à autorisations préfectorales.

Sauf que l'obtention de ces autorisations relève du parcours du combattant...

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Notice d'utilisation des drones de loisirs

La DGAC propose une notice simplifiée à l'attention des pilotes de loisirs, qui ne font pas un usage professionnel des drones.

Cette notice, ultra (trop) simplifiée, a le mérite d'être compréhensible de tous mais elle créé un profond déséquilibre avec les professionnels qui croulent sous les contraintes, pour finalement utiliser du matériel identique en terme de poids et de danger pour les tiers au sol.