Photo vidéo aériennes 100% drone
06 50 83 64 71
Catégories du blog
Le blog de la prise de vues aériennes

Les autorisations préfectorales pour le scénario S3

par

38 commentaires

Prefecture Logo

En France, les survols de drones en zones peuplées et à proximité de rassemblements de personnes relèvent du scénario S3 et sont soumis à autorisations préfectorales.

Sauf que l'obtention de ces autorisations relève du parcours du combattant...

ATTENTION : article obsolète maintenu à des fins d'historique et d'archivage

Cette législation n'était applicable que jusqu'au 31 décembre 2015

Un nouvel article est disponible au sujet des autorisations préfectorales pour le scénario S-3.

Etat des lieux

Pour voler en scénario S3, il est nécessaire d'obtenir une autorisation préfectorale. Initialement, les préfectures ne délivraient que des autorisations à la mission après dépôt d'un plan de vol. Cela permettait de contrôler l'activité des opérateurs et de savoir qui fait quoi et où.

Puis face à l'explosion des demandes (33 opérateurs début 2012, plus de 1200 début 2015), les préfectures ont commencé pour la majorité à délivrer des autorisations annuelles, pour limiter la charge de travail.

Sauf qu'à ce jour, même s'il existe une procédure simple et définie (un formulaire - Annexe 6 - de demande accompagné de l'attestation de dépôt de MAP), chaque préfecture fait sa petite cuisine interne et demande des dossiers à sa convenance. Il n'existe aucune liste officielle maintenue des interlocuteurs et chacun a ses propres exigences, parfois teintées de certains excès 1.

En outre, lorsqu'une demande est formulée par un opérateur, la préfecture transmet à la DSAC (antenne régionale de la DGAC) qui elle même transmet à la zone défense. Toutes ces procédures prennent du temps, les délais s'allongent (nous avons parfois attendu plus de 120 jours !) et nous avons le plus grand mal à travailler.

Extrait d'arrêté préfectoral S3
Extrait de l'arrêté préfectoral S3, très bien fait, du département de la Dorgogne

Pour palier à cette anarchie administrative, les opérateurs sont donc de plus en plus tentés de déposer des demandes dans tous les départements (même lorsqu'ils n'ont pas de mission), afin d'avoir l'autorisation sous le coude pour le cas où. C'est le serpent qui se mord la queue et l'engorgement ne fait que s'accentuer.

Le comble, c'est que nombre d'arrêtés préfectoraux font référence à une version du MAP en particulier, et détaillent la liste des pilotes et des aéronefs autorisés. Autrement dit, vous faites la moindre mise à jour de votre MAP et vous êtes bon(ne) pour redemander tous vos arrêtés, reparti(e) pour des semaines de galère et d'attente. CE N'EST TOUT SIMPLEMENT PLUS POSSIBLE !

Conséquences

Cet état de fait engendre une situation où les opérateurs respectueux de la réglementation refusent minimum 30% des demandes de missions et travaillent des semaines entières pour obtenir les autorisations nécessaires, au risque parfois de mettre en danger la pérennité de leur entreprise. Et puis, il y a les autres, ceux qui volent sans autorisations et qui sont de plus en plus nombreux, créant de fait une concurrence déloyale.

L'effet produit est très exactement l'effet inverse de celui recherché, engendrant la multiplication des vols sauvages. Ces démarches sont redondantes car tous les dossiers des opérateurs ont déjà été traités en amont par les DSAC et les préfectures n'ont généralement pas les compétences en interne pour traiter des dossiers techniques. D'ailleurs, les demandes d'autorisation sont souvent à adresser au service des élections ou des manifestations sportives (sic).

Comment changer la situation

C'est pourtant évident, le plus simple consisterait à supprimer purement et simplement ces autorisations préfectorales inutiles.

Cela dit, nous sommes en France et dans ce pays, nous adorons nous compliquer la vie et freiner la croissance avec des normes. Alors dans ce cas, pourquoi ne pas mettre en oeuvre les mesures suivantes :

  • Etablir une liste à jour et maintenue officiellement des interlocuteurs préfectoraux en charge de la gestion des dossiers ;
  • Imposer à toutes les préfectures une procédure unique SIMPLE, à savoir l'annexe 6 (formulaire) accompagné de la seule attestation de dépôt de MAP ;
  • Délivrer des autorisations pour une durée de 5 ans, en moins de 15 jours. Ainsi, les opérateurs cesseront de demander des autorisations dans tous les départements et la charge de travail de tout le monde baissera significativement ;
  • Faire référence dans les arrêtés uniquement à l'attestation de dépôt de MAP la plus récente, ainsi qu'aux télépilotes et aéronefs référencés dans le MAP pour éviter de redemander le même arrêté quatre ou cinq fois par an ;
  • Cesser d'imposer dans les arrêtés des demandes de NOTAM à chaque mission, demandes quasi systématiquement refusées par le SIA pour les missions ponctuelles < 500 pieds AGL.

Avec ces simples mesures, accompagnées de contrôles plus prégnants sur le terrain à chaque fois que les forces de l'ordre voient un drone dans le ciel, les vols sauvages diminueraient drastiquement, pour la sécurité de tous et le développement économique d'une filière actuellement très précaire.

Attendre ou agir

Vous pensez que vous subissez un système et que vous n'y pouvez rien ? Et bien vous faites erreur, et c'est la mobilisation de tous, chacun à son niveau, qui permettra de faire évoluer la situation.

Etant donné que nous ne sommes pas représentés correctement auprès de l'administration, ce sont les initiatives individuelles qui vont peser dans la balance. Récemment, nous avons appelé au téléphone TOUTES LES PREFECTURES et discuté avec les agents en charge des autorisations. Nous leur avons expliqué la situation, que bien souvent ils subissent, et essayé d'obtenir qu'ils revoient leurs procédures.

Nous avons eu majoritairement affaire à des agents de bonne volonté dont certains ignoraient les nouvelles directives de septembre 2014 qui visent à simplifier les procédures.

Nous avons adressé à titre d'exemple à certains fonctionnaires (à leur demande ou sur proposition) des arrêtés d'autres départements qui sont très bien faits, notamment celui de la Dordogne (24) délivré sans durée limite de validité, et celui de l'Ardèche (07) délivré pour une durée de 5 ans. Beaucoup se sont déclarés favorables à étudier des pistes de simplification et le bilan est plutôt positif.

Gérer toutes ces autorisations (et ne serait-ce que trouver le bon interlocuteur) relève du parcours du combattant, mais la situation évolue. A chaque demande nouvelle d'autorisation ou de renouvellement, nous adressons un courrier type qui explique notre problématique et nous vous invitons à faire de même. A force de recevoir des demandes concordantes, l'administration fera nécessairement évoluer les règles.

Modèle de courrier type

Voici le courrier type à télécharger que nous utilisons et que nous vous encourageons à adresser aux préfectures avec vos demandes d'autorisation :

N'hésitez pas à exposer votre point de vue et à le défendre, car le système actuel est totalement inadapté et il engendre une situation qui n'est plus tenable. Et si vous utilisez ce courrier que vous pouvez modifier à votre guise, n'hésitez pas à nous le faire savoir, même anonymement en commentaire ;-)

Cet article vous a été utile ? Aidez nous à le faire connaître et partagez le pour faire bouger les lignes.

1 Par exemple, la Préfecture des Pyrénées Orientales (66) exigeait en 2014 le MAP complet, les dossiers techniques complets de toutes les machines, les DNC, les attestations de conformité machines et exploitant, l'attestation d'assurance, les autorisations particulières ou de type de toutes les machines, une pièce d'identité, un extrait KBIS de moins de trois mois et quelques bricoles encore, le tout en double exemplaire et par courrier papier !
L'administration dans toute sa splendeur qui tente par tous les moyens de mettre des bâtons inutiles dans les roues des entreprises, en pleine crise économique. Précisons que ça ne s'est guère amélioré dans ce département, si ce n'est qu'ils se contentent désormais de l'attestation de dépôt de MAP et des autorisations particulières.