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Mise à jour de la réglementation

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Out Of Africa

Suite à la publication des arrêtés du 17 décembre 2015, la législation applicable aux drones civil évoluera probablement de nouveau dans les prochains mois pour tenir compte des retours d'expérience.

Illustration : © Jean-Luc FORNIER

Etat de la législation

Il n'a échappé à personne récemment que suite à la publication des arrêtés du 17 décembre 2015 applicables au 1er janvier 2016, les exploitants de drones civils ont manifesté certaines inquiétudes sur les textes qui régissent leurs activités.

Nous avions en outre avec Jean-Luc FORNIER (Aerocampro) publié le 29 décembre 2015 des analyses détaillées de l'arrêté espace aérien et de l'arrêté conception et utilisation des aéronefs télépilotés qui ont été beaucoup lues et partagées sur les réseaux.

Ces articles, qui soulignent un certain nombre de points négatifs, sont largement perçus comme étant à charge car ils argumentent spécifiquement sur des points de blocage qui occultent en grande partie les évolutions législatives favorables à nos activités, évolutions qui risqueraient de voir annuler leurs effets bénéfiques si un certain nombre d'ajustements n'étaient pas réalisés rapidement.

Nous devons donc relativiser, il y a des points très positifs dans la nouvelle législation et la levée de quelques verrous permettrait d'arriver à des textes plutôt satisfaisants qui répondraient en grande partie aux besoins de la filière.

Amélioration de la législation

Nous nous sommes récemment rapprochés de la FPDC (Fédération Professionnelle du Drone Civil) pour échanger nos points de vue et trouver des synergies qui nous permettraient d'être forces de propositions pour travailler ensemble sur ces questions avec le législateur. Ces textes particulièrement complexes demandent un travail d'analyse et de synthèse approfondi, il est donc plus que jamais nécessaire de parler d'une seule voix et de mettre en commun toutes les expertises disponibles.

Suite aux différentes réactions des professionnels, notamment les articles que nous avons récemment publiés et un rendez vous de Stéphane MORELLI (Président de la FPDC) avec la DGAC à Paris, cette dernière s'est déclarée ouverte à la discussion et disposée à prendre en compte les problématiques des professionnels pour faire évoluer ses arrêtés, notamment à l'occasion des prochains amendements de la mi-2016, rendus obligatoires par la prochaine réforme de la formation des télépilotes.

Sans rentrer dans le détail car ce n'est pas l'objet de cet article, la DGAC devrait dans un premier temps modifier les différents formulaires CERFA en liaison avec les professionnels pour les rendre plus facilement exploitables sur le terrain, ce qui est une excellente nouvelle, et adresser à toutes les préfectures (voir nos propositions à ce sujet) un courrier d'information qui mentionne que celles-ci n'ont à s'exprimer, par rapport aux déclarations de vols S-3 en zone peuplée, que sur la problématique de la sécurité publique puisque les DSAC auront déjà effectué l'analyse aéronautique (extrait d'un communiqué FPDC).

Concernant les pistes d'améliorations, il sera difficilement envisageable de modifier l'arrêté espace aérien car ce dernier relève de la compétence de trop de ministères et ce n'est pas celui qui pose le plus de difficultés aux professionnels.

En revanche, il est possible de modifier le guide des activités particulières pour qu'il soit plus précis et il serait a priori possible avec certaines restrictions d'amender l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception et à l'utilisation des aéronefs télépilotés, notamment sur les points qui relèvent de certaines définitions (agglomération, etc) et des modalités pratiques de certains scénarios jugés trop restrictifs.

Mise à jour du 06 avril 2016

La DGAC vient de nous transmettre les projets de CERFA modifiés, plus de précisions dans ce commentaire.

Notre avis sur ces évolutions

C'est une excellente nouvelle pour la profession de savoir que la DGAC est à l'écoute des professionnels et nous nous réjouissons à l'idée que nous pourrions avoir d'ici quelques semaines/mois des textes pleinement opérationnels pour nous permettre de développer nos activités dans les meilleures conditions.

Notre vœux le plus cher est de disposer d'une certaine liberté opérationnelle avec de la souplesse, mais en contre partie davantage de contrôles et de rigueur pour les exploitants afin que les entreprises respectueuses de la législation ne soient plus pénalisées ou déloyalement concurrencées par les comportements irresponsables et hors la loi de quelques uns.

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