Propositions pour la formation des télépilotes

1. Le postulat de départ
2. Qui est concerné par cette réforme ?
3. Vers une formation modulaire ?
4. Quelques pistes de réflexion
5. La formation des amateurs
6. La formation des professionnels
7. Le principe de la formation appliqué à tous

La DGAC, à l'origine de l'arrêté du 11 avril 2012 qui réglemente les activités particulières de travail aérien avec des aéronefs télépilotés, a promis de faire évoluer la réglementation au 1er semestre 2014, notamment pour ce qui concerne la formation des télépilotes opérateurs de drones civils.

Voici nos réflexions prospectives pour faire avancer le débat à notre échelle et contribuer modestement à cette réforme.

Article mis à jour le 09/12/2013 à 09h59

Le postulat de départ

Les drones sont un fantasme médiatique qui alimente toutes les rumeurs et les supputations les plus folles : atteintes à la vie privée, espionnage, assassinats... Et force est de constater qu'ils fleurissent de partout, à commencer avec ces jouets qui n'en sont pas vraiment.

Cet article traite de la formation des pilotes de drones civils, qui n'ont aucun lien avec leurs homologues militaires, sinon de partager le même nom auprès du grand public.

Nous présentons ici, sans autre prétention et avec pour seule ambition de servir l'intérêt général, une vision - la nôtre, qui n'engage que nous - de la voie que pourrait prendre la réforme de la formation des pilotes de drones promise par la DGAC dans le courant du premier semestre 2014.

Il ne s'agit pas d'en établir un programme détaillé, mais uniquement de définir quelques grandes lignes sur les orientations qui pourraient être prises.

Qui est concerné par cette réforme ?

Nous pensons que pour réussir cette réforme et encadrer correctement ces activités aériennes, il faudrait intégrer les amateurs, donc tout pilote d'aéronef télépiloté capable d'évoluer à plus de 50 mètres de son pilote devrait être concerné, dès lors qu'il s'écarte des terrains d'aéromodélisme réservés à cet usage.

La principale carence à ce jour vient du fait que des appareils équipés de caméras et capables de voler à plusieurs centaines de mètres (comme le DJI Phantom) sont en vente libre, utilisés et utilisables par tous.

Comment demander à des professionnels de répondre à des conditions de sécurité drastiques quand par ailleurs n'importe qui peut faire n'importe quoi, n'importe où, sans que les autorités n'aient les moyens matériels et humains de réguler ces pratiques ?

Vers une formation modulaire ?

Parce que tout le monde n'a pas les mêmes besoins en terme de pilotage, il est plus que jamais opportun d'adapter les programmes aux pratiques envisagées. Il existe déjà de nombreux cursus qui utilisent des formations modulaires, par exemple pour le secourisme ou les (ex) Brevets d'Etat sportifs.

Ne serait-il pas opportun de proposer des programmes évolutifs qui permettraient aux opérateurs de monter progressivement en compétences sans que ça devienne un frein ?

Quelques pistes de réflexion

Voici de manière plus précise des propositions qui pourraient être mises en oeuvre pour réformer le cursus de formation des télépilotes.

La formation des amateurs

Le constat est implacable, les nouveaux pilotes de multirotors entrent dans l'activité par la vidéo, et plus par passion du modélisme. Par conséquent, ils se tiennent à l'écart des instances fédérales, sont livrés à eux mêmes et méconnaissent totalement les règles élémentaires de sécurité.

La diffusion massive de petits drones, déjà puissants, prêts à voler dès l'ouverture de la boîte encourage les pratiques sauvages. Mis devant le fait accompli, il est illusoire de vouloir interdire toute utilisation d'une caméra sur ces appareils, la plupart en sont même équipés par défaut.

Nous sommes donc favorables à l'autorisation réglementée de petits drones qui enregistrent des images dans les conditions suivantes :

• Autorisation uniquement pour des drones de moins de 2 kg à la puissance limitée ;
• L'obligation des fabricants pour la vente en France de limiter par défaut les distances et altitudes de vol conformément aux limites de volume du scénario S1 (via une mise à jour du firmware par exemple) ;
• La mise en place d'un âge limite (14 ou 16 ans ?) pour prétendre piloter ces appareils ;
• L'interdiction formelle de voler en zone peuplée, y compris dans son jardin dans un lotissement, l'activité étant limitée uniquement aux terrains dégagés équivalents au scénario S1 des professionnels ;
• Limitation exclusive au vol à vue (VFR) ou au FPV en double commande avec un pilote en vue de l'aéronef ;
• Obligation de déclaration de l'appareil et de son pilote ;
• L'obligation d'apposer sur les aéronefs une marque d'identification durable comportant la mention « Cet aéronef est la propriété de : » complété du nom du propriétaire, de son adresse et de son numéro de téléphone ;
• Mise en place d'une formation théorique obligatoire, inspirée de ce qui se fait pour les scooters de 50 cm3 (avec sensibilisation aux règles de sécurité pour les batteries LiPo, au droit à l'image, aux risques spécifiques de l'activité...) ;
• Obligation de présenter le certificat de formation théorique à toute réquisition, ainsi qu'un bordereau d'enregistrement administratif du drone (en ligne pour rester simple, en fournissant le numéro de série de l'appareil) qui doit comporter inscrit en toutes lettres le nom et le téléphone de son propriétaire ;
• Bien entendu l'interdiction formelle de faire une quelconque utilisation commerciale des images réalisées, sous aucun prétexte, au risque d'encourager le travail aérien déguisé ;
• L'obligation d'être licencié dans un club FFAM qui pourrait dès lors délivrer une licence de télépilote amateur aux titulaires ayant satisfait à ces obligations, ainsi qu'une assurance responsabilité civile ;
• En l'absence de réalisation des conditions supra, l'utilisation des aéromodèles devrait être strictement limitée aux terrains d'aéromodélisme identifiés comme tels.

Actuellement, c'est une simple tolérance et chacun fait ce qu'il veut, sans aucune possibilité de contrôler tout le monde, ce qui n'est pas sans poser de problèmes. Le jour ou un de ces appareils aura causé des dégâts irréparables sur un enfant ou d'autres aéronefs par exemple, il sera trop tard pour se poser la question de l'encadrement.

Car si nous avons bien une certitude, c'est que le nombre d'objets volants, professionnels ou pas, va considérablement augmenter dans les années à venir. Ces pratiques sont alimentées par des engins de moins en moins chers, de plus en plus performants et de plus en plus simples à piloter.

Dans la mesure où la préoccupation majeure est la sécurité, il ne peut y avoir de différences de traitement entre les vols de loisirs hors des terrains de modélisme et les vols effectués à titre professionnels.

Je vous invite également à lire cet article suite à la mise en place par la DGAC d'une notice du bon usage des drones de loisirs, alors même que l'arrêté du 11 avril 2012 interdit toujours l'emport d'une caméra (sic).

Cette formation initiale pour les amateurs pourrait constituer un préalable pour tout professionnel qui envisage des vols d'essais, car avant de devenir professionnel et de valider certains choix, il faut nécessairement passer par la case amateur.

La formation des professionnels

A l'heure actuelle, pour devenir télépilote professionnel, indépendamment des contraintes matérielles, il faut d'abord réussir une épreuve théorique aéronautique (ULM, avion...). Ensuite, le système est basé sur le principe de l'auto certification (pas idéal en terme d'objectivité sur le niveau de compétences) ou sur la certification d'un organisme de formation, lui même auto proclamé.

Bref, c'est la jungle et en même temps, l'examen théorique très éloigné des besoins réels en connaissances pour le pilotage de drones est un sérieux frein pour les candidats, qui pousse certains à travailler sans homologation.

Si à l'heure actuelle le nombre de télépilotes professionnels est encore limité, il va croître régulièrement avec le développement du drone civil et nécessitera à terme des compétences pointues pour les scénarios les plus complexes (S4) et les applications industrielles.

Ne serait-il pas plus intéressant de prendre le temps de la réflexion tant que les conséquences des modifications réglementaires sont encore gérables, avant que le marché ne devienne trop important ?

Un autre impératif serait de ne pas céder aux sirènes de certains lobbies, qui aimeraient à coup sur imposer des obligations qui leurs seraient favorables en les rendant incontournables. Pour éviter cela, il faut à mon sens laisser la possibilité aux candidats de s'auto former, avec pour seule obligation de satisfaire à un examen théorique d'abord en candidat libre, avant de passer des épreuves pratiques de pilotage.

Pour faire simple, nous pourrions imaginer le fonctionnement suivant :

• Mise en place d'un tronc commun théorique, obligatoire pour les futurs professionnels ;
• Tout candidat titulaire de l'épreuve théorique amateur ou du tronc commun théorique pro peut procéder à des vols d'essais en terrain dégagé ou recourir à un organisme de formation pour préparer son épreuve pratique (organisation de sessions d'examen avec un représentant de l'autorité publique pour éviter tout risque de complaisance) ;
• Mise en place de niveaux de formation avec au premier niveau le vol à vue (VFR) en scénario S1 et S3, au second niveau le vol hors vue (IFR) hors zone peuplée S2 puis au troisième niveau les scénarios pour les applications les plus complexes (on pourrait imaginer à ce stade de rester sur les exigences actuelles et limiter le brevet drone à 2 niveaux) ;
• Des options ou spécialisations éventuellement en fonction du type d'aéronef envisagé (aile, multirotor).

Ces propositions en l'état ne sont certainement pas suffisantes pour couvrir l'ensemble des pratiques et des besoins, mais elles pourraient constituer une piste de réflexion qui pourrait se résumer de la façon suivante :

Une formation / régulation globale pour tous les pilotes amateurs ou professionnels, plus souple (y compris les distance d'évolution S1 pour les pros), de manière à ce que chacun puisse pratiquer dans la légalité et de manière responsable.

Le principe de la formation appliqué à tous

Le niveau de connaissances moyen de beaucoup de candidats à l'activité est très souvent insuffisant (tant sur le plan technique que réglementaire), et il faut envisager cette réforme comme une action constructive avec pour objectif d'élever le niveau et de réglementer l'accès à la profession avant que la situation ne devienne incontrôlable et que les sociétés qui ont investi beaucoup d'argent dans leur activité ne se voient couper l'herbe sous le pied, parce qu'une fois de plus, le législateur n'aura rien anticipé.

En 2013 je disais :

« Dans tous les cas, il ne serait pas raisonnable de rendre cette réforme rétroactive et de renvoyer tous les pilotes professionnels en exercice en formation, ce serait ingérable pour la majorité d'entre nous qui nous sommes déjà mis en conformité une première fois suite à l'arrêté de 2012. »

<-- En 2015 je dis :

Et bien, j'ai quelque peu changé d'avis et en 2015, nous serions tout à fait disposés à subir un examen pratique sélectif, avec remise en cause de notre droit à travailler si le niveau s'avérait insuffisant. Parce que quand on voit ce que certains sont capables de faire (ou plutôt de ne pas faire), je pense qu'il est temps d'envisager un poil de ménage dans cette profession avant que tout le monde n'ait à assumer les pots cassés. Certains comportements sont inadmissibles (à commencer par les survols de public) et il faut y mettre un terme définitivement.

<--

Il faut également garder à l'esprit que le phénomène va rapidement devenir hors de contrôle (en relisant ces propos en 2015, je crois que nous n'étions pas loin du tout de la vérité)) si rien n'est fait au niveau global pour informer les pratiquants et mettre en place des actions de formation / prévention. Il est plus que jamais nécessaire de légaliser une pratique de fait qui va quoi qu'il arrive prendre de l'ampleur en donnant les moyens à tous les pratiquants de se mettre en conformité.

Enfin, un mot pour les pilotes amateurs qui seraient réfractaires à se former, sachez que l'immense majorité est très loin de posséder les connaissances pour voler en toute sécurité, même s'ils ont l'impression de savoir piloter. En acceptant le fait de suivre une formation théorique et de s'inscrire dans un cadre légal, vous gagnez le droit de voler dans la légalité et de filmer hors zones peuplées. En refusant, vous risquez à terme de ne plus pouvoir voler du tout, lorsque toutes les brigades police et gendarmerie seront formées et auront reçu des consignes suite à un accident grave (idem, quand on lit le dernier projet de réforme 2015 de la réglementation, notre boule de cristal avait encore vu juste, avis aux commentateurs ci-dessous). Le changement c'est maintenant comme diraient certains...

Et vous, quel est votre point de vue sur cette réforme de la formation des télépilotes, que vous soyez professionnel ou amateur ? Le débat est ouvert, de manière constructive et courtoise...