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Notice d'utilisation des drones de loisirs

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Notice Drones Loisirs

La DGAC propose une notice simplifiée à l'attention des pilotes de loisirs, qui ne font pas un usage professionnel des drones.

Cette notice, ultra (trop) simplifiée, a le mérite d'être compréhensible de tous mais elle créé un profond déséquilibre avec les professionnels qui croulent sous les contraintes, pour finalement utiliser du matériel identique en terme de poids et de danger pour les tiers au sol.

Que dit cette notice pour les drones de loisirs ?

Article mis à jour le 02 janvier 2016 pour intégrer la nouvelle législation

Il s'agit désormais de la deuxième version de cette notice d'utilisation des drones de loisirs, publiée suite à la mise en place de la nouvelle législation drones, réglementée par les arrêtés du 17 décembre 2015 applicables au 1er janvier 2016.

Consulter la première version de la notice de loisirs, publiée en 2014


Cette notice, aujourd'hui délivrée uniquement de manière volontaire et sans obligations, dit en substance les choses suivantes :

  • 1. JE NE SURVOLE PAS LES PERSONNES

    J'utilise mon drone en veillant à ne pas mettre en danger les personnes et les véhicules à proximité. Je ne les survole pas et conserve une distance minimale de sécurité. Je reste bien éloigné de tout rassemblement de personnes.
  • 2. JE RESPECTE LES HAUTEURS MAXIMALES DE VOL

    En dehors des sites d’aéromodélisme autorisés, la hauteur maximale d’évolution est fixée à 150 mètres par défaut mais elle est inférieure aux abords des aérodromes et dans certaines zones d’entraînement de l’aviation militaire pendant leurs horaires d’activation. Je respecte toujours ces hauteurs maximales afin de limiter les risques de collision entre mon drone et un aéronef. Dans tous les cas, je n’entreprends pas un vol ou j’interromps un vol en cours, si un aéronef se trouve à proximité.
  • 3. JE NE PERDS JAMAIS MON DRONE DE VUE ET JE NE L'UTILISE PAS LA NUIT

    Je conserve mon drone à une distance telle qu’il reste facilement visible à l’oeil nu et je le garde à tout instant dans mon champ de vision. Les vols en immersion (FPV) et l’utilisation de drones suiveurs sont toutefois possibles sous certaines conditions nécessitant notamment la présence d’une seconde personne pour assurer la sécurité. Par ailleurs, afin d’assurer la sécurité des aéronefs volant à basse altitude, comme les hélicoptères réalisant des opérations de secours, la réglementation interdit l’utilisation de drones la nuit, même s’ils sont équipés de dispositifs lumineux.
  • 4. JE NE FAIS PAS VOLER MON DRONE AU-DESSUS DE L'ESPACE PUBLIC EN AGGLOMÉRATION

    En agglomération, le survol de mon espace privé avec un drone de petite taille et sans présence de public est possible sous réserve de respecter une vitesse et une hauteur maximale adaptées à l’environnement immédiat (bâtiments, arbres, …) et permettant de limiter les risques en cas de perte de contrôle. Je n’utilise en aucun cas mon drone au-dessus de l’espace public.
  • 5. JE N'UTILISE PAS MON DRONE A PROXIMITÉ DES AÉRODROMES

    Je n’utilise pas mon drone à proximité de tout terrain d’aviation pouvant accueillir avions, hélicoptères, planeurs, ULM, etc. Des distances minimales d’éloignement sont à respecter et peuvent atteindre 10 km pour les aérodromes les plus importants.
  • 6. JE NE SURVOLE PAS DE SITES SENSIBLES

    Certains sites sensibles ou protégés ainsi que leurs abords sont interdits de survol. Il s’agit par exemple des centrales nucléaires, de terrains militaires, de monuments historiques ou encore de réserves naturelles et parcs nationaux. Je me renseigne sur l’existence de tels sites avant d’entreprendre un vol.
  • 7. JE RESPECTE LA VIE PRIVÉE DES AUTRES

    Les personnes autour de moi et de mon drone doivent être informées de ce que je fais, en particulier si mon drone est équipé d’une caméra ou de tout autre capteur susceptible d’enregistrer des données les concernant. J’informe les personnes présentes, je réponds à leurs questions et je respecte leur droit à la vie privée. Je m’abstiens d’enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d’immatriculation…) sans leur autorisation.
  • 8. JE NE DIFFUSE PAS MES PRISES DE VUES SANS L'ACCORD DES PERSONNES CONCERNÉES ET JE N'EN FAIS PAS UNE UTILISATION COMMERCIALE

    Toute diffusion d’image doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d’un espace privé (maison, jardin, etc.) et doit respecter la législation en vigueur (notamment la Loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés »).
    Toute utilisation de drone dont l’objectif est l’acquisition de prises de vues destinées à une exploitation commerciale ou professionnelle est soumise à des exigences spécifiques et nécessite la détention d’autorisations délivrées par la direction générale de l’Aviation civile.
  • 9. JE VÉRIFIE DANS QUELLES CONDITIONS JE SUIS ASSURE POUR LA PRATIQUE DE CETTE ACTIVITÉ

    Ma responsabilité peut être engagée en cas de dommages causés aux autres aéronefs, aux personnes et aux biens à la surface. Si je n’ai pas contracté d’assurance spécifique, je vérifie les clauses de mon contrat responsabilité civile.
  • 10. EN CAS DE DOUTE, JE ME RENSEIGNE

    Consulter le guide consacré à l’aéromodélisme sur le site de la direction générale de l’Aviation civile pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation des drones de loisirs.
  • Cette notice est-elle satisfaisante ?

    Il était nécessaire de faire quelque chose pour éviter les comportements à risque. Si cette notice a le mérite d'être synthétique et compréhensible par rapport aux arrêtés du 17 décembre 2015 qui régissent ces activités, elle est trop approximative.

    Il ne faut pas oublier que les vols loisirs autorisent sans réelles restrictions l'utilisation d'aéronefs qui pèsent jusqu'à 25 kg. Exactement comme les professionnels, et en cas de crash, les risques sont strictement les mêmes. Alors pourquoi un tel écart de traitement si l'enjeu est la sécurité ?

    Je pense qu'il faut être juste dans l'appréciation des risques et j'aurais franchement préféré que l'on parle de zones habitées (y compris les villages) plutôt que d'agglomérations, que l'on précise une distance de sécurité minimale si on l'exige des professionnels.

    Si l'usage des drones vous intéresse, vous pouvez lire ce livre consacré à l'usage des drones de loisir.

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