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Compagnie aérienne de drones - Le Blog

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Législation pour l'usage des drones civils

Synthèse de la législation applicable pour l'usage des drones civils en France, qui récapitule les principales règles à respecter et précautions à prendre pour les donneurs d'ordres.

Il s'agit de la nouvelle législation issue des arrêtés du 17 décembre 2015, applicables au 1er janvier 2016.