La DGAC a publié un guide à l'attention des professionnels du drone civil qui précise les conditions d'application des arrêtés du 17 décembre 2015 concernant les activités particulières à l'aide d'aéronefs télépilotés.
Lire le guide des activités particulières
Guide V2.0 des activités particulières avec des aéronefs télépilotés disponible ici au format PDF
Objectifs du guide
Ce guide pratique a été publié par la DGAC pour fournir des exemples concrets et préciser un certain nombre de points sur la législation « drones » applicable au 1er janvier 2016 et définie par les arrêtés du 17 décembre 2015.
Les professionnels attendaient beaucoup de la communication de l'institution car en date du 1er janvier, ils ne disposaient pas des éléments (formulaires CERFA notamment) qui leur permettaient de travailler normalement en début d'année. Ils disposaient toujours de l'ancien régime d'autorisations, mais personne ne savait vraiment de quelle manière il était possible de réaliser des missions en zones peuplées, le régime des autorisations préfectorales ayant été modifié sans que nous disposions à cette date des documents légaux qui permettaient de se mettre en conformité.
Nous avions publié quelques jours auparavant une analyse détaillée de la législation, notamment un article dédié à l'arrêté relatif à l'utilisation de l'espace aérien et un second article dédié à l'arrêté conception & utilisation des aéronefs télépilotés.
Ce sont donc ces deux articles qui ont été mis à jour pour intégrer les éléments contenus dans ce guide des activités particulières et nous vous invitons à les lire attentivement. Ils sont longs, complexes, mais exhaustifs et il n'existe à ma connaissance pas d'autre source équivalente sur internet.
Notre avis sur le guide
Sans rentrer dans le détail car je vous renvois aux articles d'analyse et de synthèse des deux arrêtés du 17/12/2015, nous pouvons affirmer que ce guide était éminemment nécessaire étant donné les nombreuses questions qui restaient sans réponse dans la législation.
Ce guide DGAC est donc le bienvenu car il apporte des précisions essentielles, toutefois, il n'est pas suffisamment précis ni complet pour palier aux carences de la législation et surtout, il apporte son lot de contraintes supplémentaires en complexifiant des points qui semblaient de prime abord avoir été simplifiés dans la nouvelle législation.
En outre, une incertitude majeure a été introduite car l'arrêté conception et utilisation disait « forcer un atterrissage d’urgence par arrêt de la propulsion en vol », notion précisée dans le guide sous la forme « Possibilité de couper les moteurs en vol ». L’interprétation de cette disposition donne lieu à de vifs débats entre opérateurs qui ne comprennent pas cette information de la même manière. S'il ne suffisait pas de couper les gaz, la majeure partie du parc français d'aéronefs télépilotés se retrouverait non conforme du jour au lendemain et il est impératif que la DGAC précise sans délai sa pensée en gardant bien à l'esprit les conséquences d'une telle décision !
C'est finalement une relative déception avec un document incomplet et toujours pas franchement connecté aux réalités du terrain. La conséquence sera donc probablement qu'à législation inapplicable il en résultera une législation inappliquée par la majorité.
C'est excessivement dommageable pour la profession et nous sommes plutôt inquiets pour l'avenir si le statut quo était observé.
Prospective
Les conjectures suivantes ne sont qu'une anticipation de ce qui risque de se produire dans les prochains mois, bien entendu sans certitudes et nous verrons si l'avenir nous donne raison, en espérant avoir tort. Ces "prophéties" sont donc à prendre comme tel avec du recul, cela dit, je suis malheureusement relativement convaincu que nous ne serons pas loin de la vérité.
Il ressort de tout cela que la filière va connaître dans les prochains mois une vague sans précédent de comportements à risques avec des conséquences très concrètes. Le recul de la DGAC concernant les drones de loisirs, la complexité de cette nouvelle législation qui ne corrige finalement que très peu les erreurs de la précédente, la confusion qu'apportent un certain nombre de points tels que la gestion des distances de sécurité, l'absence de contrôles et l'impunité quasiment totale qui règne envers les contrevenants vont favoriser le développement des sociétés qui ne respectent pas les règles.
Je sais que nous le répétons souvent, mais il faudra malheureusement attendre un fait divers grave pour voir le législateur prendre brutalement des décisions radicales et excessives, qui assombriront encore l'avenir de la filière, avec comme toujours en leitmotiv le fait que les bons paieront pour les mauvais.
Il résulte de ce constat que seules les entreprises prêtes à s'arranger avec la législation en évoluant dans une illégalité relative pourront prospérer, le drame étant que tout le monde le sait parfaitement. Cela devient une évidence lorsque l'on constate par exemple que l'immense majorité des vols en scénario S-2 ou S-3 auront lieu en infraction car trop difficiles à mettre en oeuvre sur le terrain.
En outre, l'absence actuelle de formation stricte à l'entrée de la filière engendre la création d'un nombre exponentiel d'opérateurs qui provoque un effondrement des prix des prestations. Ces milliers d'opérateurs dont la majorité ne génère que très peu de chiffre d'affaire (moins de 5000 à 7000 € HT par an) et qui n'arrivent pas à vivre de leur activité, n'ont pas les moyens d'assurer la sécurité de leurs prestations. Exsangues, certaines "sociétés" sont prêtes à tout pour essayer parfois uniquement d'arriver à se rembourser l'investissement initial et c'est très dangereux pour tout le monde.
Chacun pensera ce qu'il veut de ce point de vue, mais je le redis et je l'assume totalement, cartographier en vol automatique une zone non "désertique" ou opérer en ville dans la légalité exige ce type de moyens et très peu d'entreprises ou de collectivités s'imposent de telles restrictions. A tel point que même la ville de Lyon qui a pourtant été à bonne école n'a pas hésité récemment à plusieurs reprises à laisser réaliser pour le compte de ses institutions des survols dangereux et non autorisés (matériel trop lourd, absence de périmètres de protection des tiers, etc) pour publier quelques vidéos aériennes à objectif viral.
Cela m'attriste et je me rends compte à quel point des gens sont prêts à prendre tous les risques en échange d'un peu de buzz ou d'un contrat précaire qui leur permettra de sortir la tête de l'eau quelques semaines.
Nous voyons également depuis un certain temps et verrons encore davantage à l'avenir se multiplier les intermédiaires opportunistes et incompétents qui tentent de surfer à bon compte sur cette vague (engouement de certains médias pour le sujet quitte à raconter n'importe quoi, plateformes d'intermédiation supposées mettre en relation clients et opérateurs engendrant un système d'enchère à la baisse au détriment de la sécurité, centres de formation douteux, etc).
Nous avons adopté une ligne de conduite chez Aerofilms sur laquelle nous n'avions jamais communiqué ouvertement. Ce n'est pas une bonne résolution de début d'année mais uniquement la droite ligne de ce que nous avons toujours faits, quitte à refuser un grand nombre de missions et à sacrifier le développement. Il n'y aura donc pas d'embauches dans les mois ou peut-être même les années à venir, le contexte est beaucoup trop défavorable.
Le navire coule normalement, tout va bien mon capitaine...
Nous en sommes là, comme dans de nombreux secteurs, et ce n'est pas prêt de changer, parce que l'Etat fait tout ce qu'il faut pour que ces situations perdurent...