L'espace aérien est ségrégué et réglementé, quelles sont les procédures pour pénétrer la CTR (Control Traffic Region) d'un aérodrome ?
Voici quelques éléments de réponse pour les donneurs d'ordres et les futurs professionnels.
Qu'est ce que l'espace aérien ?
L'espace aérien est organisé pour fournir une sécurité optimale à tous les aéronefs qui y évoluent. L'espace aérien est divisé en zones contrôlées et en zones non contrôlées (source : wikipedia).
Carte de l'espace aérien - Source : carte.f-aero.fr
L'espace aérien débute dès le premier mètre au dessus du sol, et dans le cas qui nous intéresse (les vols de drones), il est séparé en 2 grands espaces distincts : au dessus et au dessous de 150 mètres (500 pieds) de hauteur par rapport au sol. A ne pas confondre avec l'altitude qui fait référence à la hauteur par rapport au niveau de la mer.
L'espace aérien n'appartient à personne et sa gestion relève des compétences de l'état, et plus particulièrement de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC).
Quelles sont les obligations des aéronefs télépilotés ?
Les aéronefs télépilotés, couramment et injustement appelés drones (merci les médias), sont considérés par la DGAC comme des aéronefs... Télépilotés certes, mais des aéronefs tout de même. Par conséquent, ils répondent à des règles précises en matière de sécurité.
Pour faire (très) simple, les avions et autres aéronefs grandeur (hélicoptères, ULM..., les vols habités en général) doivent évoluer au dessus d'une hauteur de 150 mètres (500 pieds) et les drones en dessous, afin de ne jamais se croiser.
Cela dit, il existe de nombreuses restrictions supplémentaires telles que des zones interdites (centrales nucléaires, couloirs de vols tactiques de l'armée...), mais également des exceptions où les aéronefs grandeur sont amenés à voler sous ce plafond, pour décoller ou atterrir notamment.
Les zones à proximité des aérodromes sont donc appelées CTR (Control Traffic Region) et la présence d'aéronefs à basse altitude pose un certain nombre de problèmes dans le cadre de nos activités particulières. Elles sont répertoriées sur les cartes aéronautiques.
Si vous ne comprenez rien, pas de panique, il existe des logiciels qui peuvent vous aider à interprêter ces données et qui matérialisent plus clairement les zones, tels que AIP Drones par exemple, ou Mach7.
Peut-on pénétrer une CTR avec un drone ?
Mise à jour du 27/01/2016, consécutivement à l'entrée en vigueur de la nouvelle législation.
Depuis l'entrée en vigueur des arrêtés du 17 décembre 2015 applicables au 1er janvier 2016, c'est désormais possible sans protocole d'accord sous certaines conditions, à l'exclusion des CTR de BRICY, CHATEAUDUN, COGNAC, CREIL, ETAIN, EVREUX, HYERES, ISTRES, ISTRES, LANDIVISIAU, LANVEOC, LORIENT, LUXEUIL, OCHEY, ORANGE, SAINT DIZIER, TOURS VAL DE LOIRE, VILLACOUBLAY (protocole obligatoire).
Pour bien comprendre, je vous invite à lire les explications de l'article 7 de l'arrêté espace aérien, ainsi que les explications de l'annexe 1 du même arrêté.
Si vous avez consulté le contenu des liens ci-dessus, vous avez compris qu'en dessous de certains seuils, il n'est pas nécessaire de requérir l'autorisation du SNA, mais au delà, il va falloir contacter le gestionnaire de l'aérodrome à l'aide des cartes VAC dont voici un exemple.
Ensuite, il est nécessaire de vérifier si la rédaction d'un protocole d'autorisation (exemple de protocole), qui prévoit toutes les conditions relatives à la sécurité de ses vols (plan de vol, hauteurs limites, autorisations de décollage, de début et de fin de mission...), est nécessaire ou si une simple autorisation est suffisante (par email par exemple).
Les protocoles sont ensuite transmis le cas échéant à l'aviation civile puis à la zone défense pour validation. Attention, il faut compter un délai (souvent rapide si vous avez affaire à des agents de bonne volonté), mais qui peut aller jusqu'à 15 jours ou plus pour les cas les plus complexes.
Nous avions eu par exemple une mission à réaliser du côté de Martigues, qui se trouve dans la CTR de la base militaire de Istres, mais également de l'aéroport de Marignane. Nous avions donc du rédiger 2 protocoles, un avec chacune de ses entités.
Selon les jours et les horaires (variables et aléatoires), c'est l'une ou l'autre des ces deux entités qui était compétente, en fonction de l'activation des zones. Le jour de la mission, Istres n'était pas activée et c'est Marignane qui était en charge de la régulation. Nous avions donc géré la mission avec la tour de contrôle à qui il fallait demander les autorisations de décollage et de dépassement de la hauteur limite de 50 mètres sol, de manière ponctuelle.
On ne plaisante pas avec la sécurité des vols. Vous auriez l'air malin, en tant que télépilote ou client d'avoir à expliquer une collision qui aurait eu lieu avec un aéronef, qui aurait été se crasher dans la cours d'une crèche ou au centre d'un village !
Existe-t-il d'autres restrictions ?
Bien entendu, les CTR ne sont pas les seules zones aux accès contrôlés, il en existe une multitude, temporaires ou permanentes, réglementées ou interdites. Voici les principales (Source : perigord-parapente.fr) :
- Zones P : Zones interdites - Le vol des aéronefs dans ces zones est interdit ;
- Zones R : Zones réglementées - Pénétration subordonnée à certaines conditions spécifiées (contact radio, protocoles...) ;
- Zones D : Zones dangereuses - Pénétration non soumise à restriction. Des activités dangereuses pour les aéronefs peuvent s’y dérouler pendant des périodes spécifiées. ;
- ZIT : Zones Interdites Temporaires - Des zones interdites temporaires (ZIT) ont été créées pour des raisons de sûreté aérienne (protection de sites sensibles). Ces zones sont publiées par la voie de l’information aéronautique temporaire (NOTAM / SUP AIP ) et figurent sur les cartes aéronautiques (1 : 1 000 000) ;
- ZRT : Zones Réglementées Temporaires - Des zones réglementées temporaires (ZRT) ont été créées pour des raisons de sûreté aérienne (protection de certaines agglomérations) ou pour instaurer le contact radio obligatoire autour de certains aérodromes. Ces zones sont publiées par la voie de l’information aéronautique temporaire (NOTAM / SUP AIP) et figurent sur les cartes aéronautiques (1 : 1 000 000) ;
- TSA : Zones de ségrégation temporaire - Zones réservées à l’usage exclusifs d’usagers spécifiques pendant une durée déterminée. Zones réputées imperméables aux vols IFR et aux vols VFR pendant leur activité ;
- CBA : Zones transfrontalières - Zones de ségrégation temporaire établies au-dessus de frontières internationales. Zones réputées imperméables aux vols IFR et aux vols VFR pendant leur activité ;
Vous avez également les secteurs VOLTAC dont on a déjà parlé (vols tactiques de l'armée) ou le RTBA (Réseau Très Basse Altitude défense) dont voici la carte 2015 (en date du 02 avril) et les activations.
Vous pouvez également consulter les NOTAM (Notice To Airmen) et les SUP AIP (suppléments AIP -> Aeronautical Information Publication, NDLR).
Emission consacrée à l'espace aérien sur France Culture
Comme vous pouvez le constater, les restrictions et les dangers sont nombreux et il convient d'être formé, vigilant et informé. Il est d'ailleurs surprenant que la DGAC tolère les vols loisirs n'importe où hors zones peuplées, très peu nombreux sont les télépilotes (y compris chez les "professionnels") qui savent correctement interpréter toutes ces informations pourtant tellement importantes.
Il n'est d'ailleurs pas rare de discuter avec des clients en phase de consultation de plusieurs opérateurs et qui sont très surpris lorsque vous abordez ces sujets. Certains parfois préfèrent ne pas en entendre parler et compter sur la chance, en faisant appel à un inconscient...
Il existe pour les aéronefs télépilotés de nombreux autres pièges comme les orages géomagnétiques et vous devez être prudents et anticiper les risques, même si vous n'aurez jamais de certitudes absolues : le risque zéro n'existe pas !
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