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Les activités particulières de prises de vues aériennes sont lourdement réglementées (arrêtés du 17 décembre 2015 relatifs à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ainsi qu'à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord).
Les aéronefs télépilotés relèvent de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) qui est à l'origine de cette réglementation. Sauf demande de dérogation particulière, la hauteur de vol maximum des aéronefs télépilotés est toujours limitée à 150 mètres au maximum (parfois moins).
Aerofilms possède une assurance responsabilité civile spécifique aux activités aériennes ainsi que des autorisations pour les scénarios suivants :
Nous mettons un point d'honneur à respecter la réglementation en vigueur et à toujours évoluer dans les meilleures conditions de sécurité possibles. Nous veillons à respecter toutes les obligations, telles que la demande d'autorisations préfectorales ou de dérogations dans le cas de vols en zone urbaine, nous effectuons régulièrement des REX (Retours d'EXpérience) auprès de la DGAC et nous déposons chaque année un bilan annuel d'activité pour la parfaite transparence de nos... Activités justement.
Notre autorisation est soumise à une déclaration d'activité qui doit-être renouvelée tous les 24 mois.
En outre, nous nous engageons à ne pas opérer lorsque nous jugeons la situation dangereuse, que ce soit pour des raisons techniques, sécuritaires, réglementaires ou encore pour des raisons d’ordre éthique, tel que le respect de la vie privée (Article 9 du Code Civil).
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Voici les différents justificatifs qui autorisent Aerofilms et ses pilotes à travailler en toute légalité :
Nous invitons nos clients à systématiquement vérifier les titres et autorisations de tous les postulants à un appel d'offre, seule garantie de la légalité et de la sécurité des prestations proposées.
Toute intervention en zone peuplée ou à proximité (moins de 150 mètres) d'un rassemblement de personnes avec un drone impose l'obtention préalable d'une autorisation préfectorale, qui impose une déclaration des vols envisagés au minimum 5 jours ouvrés avant la date de la mission et au maximum 1 mois avant.
Aerofilms est donc en mesure d'intervenir rapidement en scénario S3 dans de nombreux départements car nous travaillons à l'échelle nationale, voir internationale.
Ain (01), Aisne (02), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes Maritimes (06), Ardèche (07), Ardennes (08), Ariège (09), Aube (10), Aude (11), Aveyron (12), Bouches-du-Rhône (13), Calvados (14), Cantal (15), Charente (16), Charente Maritime (17), Cher (18), Corrèze (19), Corse du Sud (2A), Haute Corse(2B), Côte d'Or (21), Côtes d'Armor (22), Creuse (23), Dordogne (24), Doubs (25), Drome (26), Eure-et-Loir (28), Gard (30), Haute Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Hérault (34), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre et Loire (37), Isère (38), Jura (39), Landes (40), Loire (42), Haute Loire (43), Loire Atlantique (44), Loiret (45), Lot (46), Lozère (48), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Haute Marne (52), Meurthe et Moselle (54), Meuse (55), Morbihan (56), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Oise (60), Orne (61), Pas de Calais (62), Puy de Dome (63), Hautes-Pyrénées (65), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Sarthe (72), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Seine Maritime (76), Seine et Marne (77), Yvelines (78), Deux Sèvres (79), SommeTarn (81), Var (83), Vaucluse (84), Vendée (85), Vienne (86), Haute Vienne (87), Yonne (89), Territoire de Belfort (90), Essonne (91), Haut-de-Seine (92), Seine St Denis (93), Val de Marne (94), Val d'Oise (95).
ATTENTION : certains départements comme le Finistère (29), Paris (75) ou les Vosges (88) sont réputés être réticents à la délivrance des autorisations, parfois de manière totalement arbitraire et il faut y envisager des difficultés/délais d'obtention des dites autorisations.
La pénétration d'une CTR (Control Traffic Region), qui est la zone de protection autour des aérodromes, donne systématiquement lieu à une demande d'autorisation de notre part et parfois, lorsque c'est exigé, à l'écriture d'un protocole d'autorisation avec les services de l'aviation civile, en charge de la sécurité de l'espace aérien.
Nous respectons les hauteurs de vol limites définies pour la sécurité des vols en approche et demandons systématiquement lorsque c'est nécessaire l'autorisation de décollage à la tour de contrôle avant chaque vol.