Il est fréquent de voir proliférer sur la toile des vidéos où du public est survolé et les auteurs de ces vidéos, lorsqu'ils sont professionnels, légitiment leurs actes en se retranchant derrière une dérogation législative fumeuse.
Alors peut-on survoler du public avec un drone ? Voici la réponse officielle de la DGAC à ce sujet, et pour ne pas vous faire languir inutilement, la réponse est NON !
Nous allons revenir sur un point de détail réglementaire qui nous tient à coeur car mal compris : est-il nécessaire d'obtenir l'autorisation du propriétaire d'un terrain survolé par un drone ?
Suite à la publication des arrêtés du 17 décembre 2015, la législation applicable aux drones civil évoluera probablement de nouveau dans les prochains mois pour tenir compte des retours d'expérience.
Les arrêtés DGAC du 17/12/2015 DGAC prévoient une simple déclaration des vols S-3 avec 5 jours ouvrables de préavis. Voici un courrier type à adresser aux préfectures pour accompagner vos demandes et anticiper d'éventuelles mauvaises surprises.
La DGAC a publié un guide à l'attention des professionnels du drone civil qui précise les conditions d'application des arrêtés du 17 décembre 2015 concernant les activités particulières à l'aide d'aéronefs télépilotés.
Synthèse de la législation applicable pour l'usage des drones civils en France, qui récapitule les principales règles à respecter et précautions à prendre pour les donneurs d'ordres.
Il s'agit de la nouvelle législation issue des arrêtés du 17 décembre 2015, applicables au 1er janvier 2016.
Cet article est une analyse critique détaillée de l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception et l'utilisation des aéronefs télépilotés, que nous vous invitons à lire pour en mesurer la portée.
Cet article est une analyse critique détaillée de l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.
L'année 2016 est annoncée comme l'année du renouveau avec une mise à jour des arrêtés de 2012 et l'instauration d'un nouveau cursus de formation pour la filière drone.
Or, il semblerait que si certains projets vont dans le bon sens, la gestion de la formation n'emprunte pas la meilleure voie, voici pourquoi.
Nous avons reçu vendredi 20 novembre à 16h32 un email de la préfecture du Haut-Rhin accompagné d'un arrêté qui interdit les survols de rassemblements de personnes par drone.
Cet arrêté fait usage d'une terminologie trop imprécise qui prête à confusion, et laisse supposer d'autre part que tous les vols en scénario S3 sont potentiellement interdits pour une durée indéterminée.